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+Article 38 Présidence et convocation des réunions des organes de direction ---+Article 38 1. ---+Article 38 2. |
Article 38 Présidence et convocation des réunions des organes de directionArticle 38 Présidence et convocation des réunions des organes de direction 1. L'organe de direction élit en son sein un président, conformément aux dispositions statutaires. 2. Le président convoque une réunion de l'organe de direction dans les conditions prévues dans les statuts, soit d'office, soit à la demande d'un membre. Une telle demande indique les motifs de la convocation. S'il n'est pas satisfait à cette demande dans un délai de quinze jours, la réunion de l'organe de direction peut être convoquée par le ou les membres qui en ont fait la demande. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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