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+Article 8 ---+Article 8 1. ---+Article 8 2. |
Article 8Article 8 1. Le comité peut examiner toute question que lui soumet son président de sa propre initiative ou à la demande d'un représentant d'un État membre et qui porte sur l'application de la présente directive, notamment en ce qui concerne: — la coopération entre les autorités désignées par les États membres quant aux aspects techniques et administratifs liés à l'application des BPL, et — l'échange d'informations sur la formation des inspecteurs. 2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 6 bis afin de modifier: a) la formule visée à l’article 2, paragraphe 2; b) l’annexe I pour tenir compte du progrès technique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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