|
+Article 3 Domaines d'intervention de la Communauté ---+Article 3 1. ---+Article 3 2. |
Article 3 Domaines d'intervention de la CommunautéArticle 3 Domaines d'intervention de la Communauté 1. Le présent règlement établit un cadre réglementaire harmonisé en vue de la réalisation du ciel unique européen en liaison avec: a) le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation età l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien») ( 13 ); b) le règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services») ( 14 ); et c) le règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l'interopérabilité») ( 15 ), et les mesures d'exécution adoptées par la Commission sur la base du présent règlement et des règlements susvisés. 2. Les mesures visées au paragraphe 1 s'appliquent sous réserve des dispositions du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|