Article 14 Entrée en vigueur

Article 14

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

( 1 ) JO C 103 E du 30.4.2002, p. 1.

( 2 ) JO C 241 du 7.10.2002, p. 24.

( 3 ) JO C 278 du 14.11.2002, p. 13.

( 4 ) Avis du Parlement européen du 3 septembre 2002 (JO C 272 E du 13.11.2003, p. 296), position commune du Conseil du 18 mars 2003 (JO C 129 E du 3.6.2003, p. 1) et position du Parlement européen du 3 juillet 2003 (non encore parue au Journal officiel). Résolution législative du Parlement européen du 29 janvier 2004 et décision du Conseil du 2 février 2004.

( 5 ) Voir page 9 du présent Journal officiel.

( 6 ) JO L 225 du 12.8.1998, p. 27.

( 7 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

( 8 ) JO C 38 du 6.2.2001, p. 3.

( 9 ) JO L 95 du 9.4.2009, p. 41.

( 10 ) JO L 64 du 2.3.2007, p. 1.

( 11 ) Voir page 33 du présent Journal officiel.

( 12 ) Convention modifiée par le protocole du 12 février 1981 et révisée par le protocole du 27 juin 1997.

( 13 ) Voir page 20 du présent Journal officiel.

( 14 ) Voir page 10 du présent Journal officiel.

( 15 ) Voir page 26 du présent Journal officiel.

( 16 ) JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.