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+Article 19 Données de captures et d'effort de pêche à échelle précise pour la pêche exploratoire de calmar dans la sous-zone statistique FAO 48.3 ---+Article 19 1. ---+Article 19 2. |
Article 19 Données de captures et d'effort de pêche à échelle précise pour la pêche exploratoire de calmar dans la sous-zone statistique FAO 48.3Article 19 Données de captures et d'effort de pêche à échelle précise pour la pêche exploratoire de calmar dans la sous-zone statistique FAO 48.3 1. Les navires de pêche communautaires qui pêchent le calmar (Martialia hyadesi) dans la sous-zone statistique FAO 48.3 communiquent à la CCAMLR, pour le 25 septembre de chaque année, les données de captures et d’effort de pêche à échelle précise correspondant à cette pêcherie; ils en adressent copie à la Commission. Les données comprennent le nombre d’oiseaux de mer et de mammifères marins de chaque espèce qui sont capturés et relâchés ou tués. 2. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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