SECTION 3 ANNUAL REPORTING OF CATCHES

Article 16

Données des captures totales

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1.  Sans préjudice de l’article 15 du règlement (CEE) no 2847/93, les États membres notifient à la CCAMLR, pour le 31 juillet de chaque année, les captures totales correspondant à l’année précédente qui ont été effectuées par les navires de pêche communautaires battant leur pavillon, ventilées par navire; ils en adressent copie à la Commission.

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2.  Les modalités d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2.

Article 17

Données globales de capture pour les pêcheries de krill

1.  Les navires de pêche communautaires ayant participé à des pêches de krill dans la zone de la convention communiquent aux autorités compétentes de l'État membre dont ils battent pavillon, pour le 1er janvier de chaque année, les données de capture et d'effort de pêche à échelle précise correspondant à la saison précédente.

▼M1

2.  Les États membres procèdent à l’agrégation des données de captures et d’effort de pêche à échelle précise par rectangle de 10 × 10 milles marins et par période de dix jours et communiquent ces données à la CCAMLR, avec copie à la Commission, au plus tard le 1er mars de chaque année.

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3.  Pour les besoins des données de capture et d'effort de pêche à échelle précise, le mois civil est divisé en trois périodes de déclaration de dix jours désignés par les lettres A, B et C, allant respectivement du 1er au 10e jour, du 11e au 20e jour et du 21e au dernier jour du mois.

4.  Les modalités d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2.

Article 18

Données des captures de crabe dans la sous-zone statistique FAO 48.3

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1.  Les navires de pêche communautaires qui pêchent le crabe dans la sous-zone statistique FAO 48.3 communiquent à la CCAMLR, pour le 25 septembre de chaque année, les données concernant le déroulement des activités de pêche ainsi que les captures de crabe effectuées avant le 31 août de la même année; ils en adressent copie à la Commission.

2.  Les données relatives aux captures réalisées à partir du 31 août de chaque année sont communiquées à la CCAMLR, avec copie à la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la fermeture de la pêcherie.

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3.  Les modalités d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2.

Article 19

Données de captures et d'effort de pêche à échelle précise pour la pêche exploratoire de calmar dans la sous-zone statistique FAO 48.3

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1.  Les navires de pêche communautaires qui pêchent le calmar (Martialia hyadesi) dans la sous-zone statistique FAO 48.3 communiquent à la CCAMLR, pour le 25 septembre de chaque année, les données de captures et d’effort de pêche à échelle précise correspondant à cette pêcherie; ils en adressent copie à la Commission. Les données comprennent le nombre d’oiseaux de mer et de mammifères marins de chaque espèce qui sont capturés et relâchés ou tués.

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2.  Les modalités d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2.