|
+Article 37 Comité ---+Article 37 1. ---+Article 37 2. ---+Article 37 3. |
Article 37 ComitéArticle 37 Comité 1. La Commission est assistée par le comité institué par l'article 30 du règlement (CE) no 2371/2002. 2. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent. La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois. 3. Le comité adopte son règlement intérieur. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|