+Article 12 bis Évaluation et réexamen
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Article 12 bis Évaluation et réexamen

1. Vue d’ensemble

,
Article 12 bis 1.

Au plus tard le 6 juillet 2032, la Commission procède à une évaluation de la présente directive. Cette évaluation est fondée au moins sur les éléments suivants:

a) 

l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive;

b) 

les informations communiquées par les États membres en vertu de l’article 10 bis et la vue d’ensemble à l’échelle de l’Union fournie conformément à l’article 10 quater;

c) 

les interactions entre la présente directive et d’autres dispositions pertinentes du droit international et de l’Union en matière de protection du milieu marin et de sécurité maritime; et

d) 

les dernières données et découvertes scientifiques.
Article 12 bis 2.
Dans le cadre du réexamen, la Commission évalue la possibilité de modifier le champ d’application de la présente directive, s’il y a lieu, compte tenu, de normes internationales nouvelles ou actualisées pour la prévention de la pollution causée par les navires qui sont soumis aux dispositions présentes et futures de Marpol 73/78, telle que la pollution par les déchets plastiques marins, la perte de conteneurs et la perte de granulés plastiques.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 05.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32005L0035
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