+Article 8bis Mécanisme de retour d’information
---+Article 8bis 1.
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Article 8bis Mécanisme de retour d’information

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 8bis 1.	Chaque État membre veille à ce qu’une procédure efficace, simple et accessible s’appuyant, dans la mesure du possible, sur des structures existantes soit mise en place pour traiter les retours d’information des utilisateurs des SIF découlant de l’application de la présente directive.
Article 8bis 2.	Le traitement des retours d’information des utilisateurs des SIF s’effectue de manière à éviter les conflits d’intérêts. Le traitement des retours d’information est impartial et transparent et s’effectue dans le strict respect de la liberté d’entreprise.
Article 8bis 3.	Les retours d’information des utilisateurs des SIF sont soumis par l’intermédiaire de l’environnement européen des SIF et transmis aux États membres pertinents. Les États membres veillent à ce que les utilisateurs des SIF et les autres parties prenantes concernées soient informés du lieu et des modalités d’envoi des retours d’information.
Article 8bis 4.	Les États membres veillent à ce que les retours d’information des utilisateurs des SIF soient traités en temps utile et de manière appropriée et à ce que les informations relatives à leur suivi soient communiquées par l’intermédiaire de l’environnement européen des SIF.
Article 8bis 5.	L’environnement européen des SIF informe chaque année la Commission du nombre de retours d’information reçus et de la manière dont ils ont été traités.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 01.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32005L0044
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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