+Article 3 5.

Article 3 5.

Les États membres publient toutes les valeurs seuils visées au paragraphe 1, point b), du présent article dans les plans de gestion de district hydrographique à produire au titre de l’article 13 de la directive 2000/60/CE, accompagnées d’un résumé des informations prévues à la partie C de l’annexe II de la présente directive.

Les États membres informent, au plus tard le 22 décembre 2027, la Commission de leurs listes de polluants préoccupants à l’échelle nationale et des valeurs seuils nationales visées au paragraphe 1, point b). La Commission veille à ce que ces informations soient mises à la disposition du public. Les mises à jour ultérieures de la liste des valeurs seuils nationales sont publiées conformément au premier alinéa du présent paragraphe.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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