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+Article 14 Document d'orientation ---+Article 14 1. ---+Article 14 2. |
Article 14 Document d'orientationArticle 14 Document d'orientation 1. La Commission élabore un document d'orientation pour faciliter la mise en œuvre du PRTR européen dès que possible, mais pas plus de quatre mois avant le début de la première année de référence et en concertation avec le comité visé à l'article 19, paragraphe 1. 2. Le document d'orientation de mise en œuvre du PRTR européen aborde en particulier les points suivants: a) les procédures de notification; b) les données à notifier; c) l'assurance et l'évaluation de la qualité; d) le type de données non divulguées et les raisons pour lesquelles elles sont gardées confidentielles; e) les méthodes internationalement approuvées pour la détermination et l'analyse des rejets, et les méthodes d'échantillonnage; f) l'indication des sociétés mères; g) la codification des activités conformément à l'annexe I du présent règlement et de la directive 96/61/CE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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