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+Article 3 1. |
Article 3 1.Sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, conformément aux dispositions du présent titre, les transferts ayant pour objet les déchets suivants:
a)
s'il s'agit de déchets destinés à être éliminés: tous les déchets;
b)
s'il s'agit de déchets destinés à être valorisés:
i)
les déchets figurant à l'annexe IV, laquelle comprend notamment les déchets énumérés aux annexes II et VIII de la convention de Bâle;
ii)
les déchets figurant à l'annexe IV A;
iii)
les déchets pour lesquels il n'existe pas de rubrique propre dans les annexes III, III B, IV ou IV A;
iv)
les mélanges de déchets pour lesquels il n'existe pas de rubrique propre dans les annexes III, III B, IV ou IV A, sauf s'ils figurent à l'annexe III A. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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