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+Article 14 1. |
Article 14 1.Les autorités compétentes de destination dont relèvent des installations spécifiques de valorisation peuvent décider de leur délivrer des consentements préalables. Ces décisions sont limitées à une période déterminée et peuvent être révoquées à tout moment. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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