+Article 56 Notification des désignations et informations concernant les désignations
---+Article 56 1.
---+Article 56 2.
---+Article 56 3.
---+Article 56 4.
---+Article 56 5.

Article 56 Notification des désignations et informations concernant les désignations

1. Vue d’ensemble

,
Article 56 1.

Les États membres communiquent à la Commission les désignations:

a) 

des autorités compétentes conformément à l'article 53;

b) 

des correspondants conformément à l'article 54; et

c) 

le cas échéant, des bureaux de douane d'entrée dans la Communauté et de sortie de la Communauté conformément à l'article 55.
Article 56 2.

Les États membres communiquent à la Commission les renseignements suivants concernant ces désignations:

a) 

nom(s);

b) 

adresse(s) postale(s);

c) 

adresse(s) électronique(s);

d) 

numéro(s) de téléphone;

e) 

numéro(s) de télécopie;

f) 

langues acceptables par les autorités compétentes.
Article 56 3.
Les États membres communiquent sans délai à la Commission les modifications intervenues dans ces informations.
Article 56 4.
Ces informations et toutes leurs modifications sont soumises à la Commission à la fois sous forme électronique et sur papier si nécessaire.
Article 56 5.
La Commission publie et, s'il y a lieu, met à jour sur son site internet les listes des bureaux de douane d'entrée dans la Communauté et de sortie de la Communauté, des autorités compétentes et des correspondants désignés.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32006R1013
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.