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+ANNEXE IX QUESTIONNAIRE SUPPLÉMENTAIRE D'INFORMATION À REMPLIR PAR LES ÉTATS MEMBRES EN VERTU DE L'ARTICLE 51, PARAGRAPHE 2 |
ANNEXE IX QUESTIONNAIRE SUPPLÉMENTAIRE D'INFORMATION À REMPLIR PAR LES ÉTATS MEMBRES EN VERTU DE L'ARTICLE 51, PARAGRAPHE 2
ANNEXE IX QUESTIONNAIRE SUPPLÉMENTAIRE D'INFORMATION À REMPLIR PAR LES ÉTATS MEMBRES EN VERTU DE L'ARTICLE 51, PARAGRAPHE 2 
Tableau 1 INFORMATIONS RELATIVES AUX EXCEPTIONS À LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DE PROXIMITÉ, DE PRIORITÉ À LA VALORISATION ET D'AUTOSUFFISANCE (article 11, paragraphe 3) 
Tableau 2 OBJECTIONS AUX TRANSFERTS ENVISAGÉS OU À L'ÉLIMINATION [article 11, paragraphe 1, point g)] 
Tableau 3 OBJECTIONS AUX TRANSFERTS ENVISAGÉS OU À LA VALORISATION [article 12, paragraphe 1, point c)] 
Tableau 4 INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉCISIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES CONCERNANT L'OCTROI D'UN CONSENTEMENT PRÉALABLE (article 14) 
Tableau 5 INFORMATIONS RELATIVES AUX TRANSFERTS ILLICITES DE DÉCHETS ( *1 ) (article 24 et article 50, paragraphe 1) 
Tableau 6 INFORMATIONS RELATIVES À TOUT BUREAU DE DOUANE SPÉCIFIQUE DÉSIGNÉ PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR LES TRANSFERTS DE DÉCHETS ENTRANT OU SORTANT DE LA COMMUNAUTÉ (article 55) 
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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