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+TABLE DES MATIÈRES TITRE I GÉNÉRALITÉS Chapitre 1 Objet, champ d'application et application Chapitre 2 Définitions et disposition générale TITRE II ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES Chapitre 1 Obligation générale d'enregistrement et exigences en matière d'informations Chapitre 2 Substances considérées comme étant enregistrées Chapitre 3 Obligation d'enregistrement et exigences en matière d'informations concernant certains types d'intermédiaires isolés Chapitre 4 Dispositions communes applicables à l'ensemble des enregistrements Chapitre 5 Dispositions transitoires applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire et aux substances notifiées TITRE III ÉCHANGE DES DONNÉES ET PRÉVENTION DES ESSAIS INUTILES Chapitre 1 Objectifs et règles générales Chapitre 2 Règles applicables aux substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire et aux déclarants de substances bénéficiant d'un régime transitoire qui n'ont pas effectué d'enregistrement préalable Chapitre 3 Règles applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire TITRE IV INFORMATION À L'INTÉRIEUR DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT TITRE V UTILISATEURS EN AVAL TITRE VI ÉVALUATION Chapitre 1 Évaluation des dossiers Chapitre 2 Évaluation des substances Chapitre 3 Évaluation des intermédiaires Chapitre 4 Dispositions communes TITRE VII AUTORISATION Chapitre 1 Obligation d'autorisation Chapitre 2 Octroi des autorisations Chapitre 3 Autorisations dans la chaîne d'approvisionnement TITRE VIII RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET ►M3 MÉLANGES ◄ DANGEREUX ET DE CERTAINS ARTICLES DANGEREUX Chapitre 1 Généralités Chapitre 2 La procédure de restriction TITRE IX REDEVANCES ET DROITS TITRE X L'AGENCE TITRE XII INFORMATIONS TITRE XIII AUTORITÉS COMPÉTENTES TITRE XIV EXÉCUTION TITRE XV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ANNEXE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET À L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE ANNEXE II EXIGENCES CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ ANNEXE III CRITÈRES POUR LES SUBSTANCES ENREGISTRÉES EN QUANTITÉS COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES ANNEXE IV EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT a) ANNEXE V EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT b) ANNEXE VI EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 10 ANNEXE VII EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE ANNEXE VIII EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 10 TONNES ANNEXE IX EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES ANNEXE X EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 1 000 TONNES ANNEXE XI RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS STANDARD VISÉ AUX ANNEXES VII À X ANNEXE XII DISPOSITIONS GÉNÉRALES À APPLIQUER PAR LES UTILISATEURS EN AVAL LORS DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET DE L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE ANNEXE XIII CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES PERSISTANTES, BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES, ET DES SUBSTANCES TRÈS PERSISTANTES ET TRÈS BIOACCUMULABLES ANNEXE XIV LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION ANNEXE XV DOSSIERS ANNEXE XVI ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE ANNEXE XVII RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L’UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DE CERTAINS MÉLANGES ET ARTICLES DANGEREUX |
TABLE DES MATIÈRES TITRE I GÉNÉRALITÉS Chapitre 1 Objet, champ d'application et application Chapitre 2 Définitions et disposition générale TITRE II ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES Chapitre 1 Obligation générale d'enregistrement et exigences en matière d'informations Chapitre 2 Substances considérées comme étant enregistrées Chapitre 3 Obligation d'enregistrement et exigences en matière d'informations concernant certains types d'intermédiaires isolés Chapitre 4 Dispositions communes applicables à l'ensemble des enregistrements Chapitre 5 Dispositions transitoires applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire et aux substances notifiées TITRE III ÉCHANGE DES DONNÉES ET PRÉVENTION DES ESSAIS INUTILES Chapitre 1 Objectifs et règles générales Chapitre 2 Règles applicables aux substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire et aux déclarants de substances bénéficiant d'un régime transitoire qui n'ont pas effectué d'enregistrement préalable Chapitre 3 Règles applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire TITRE IV INFORMATION À L'INTÉRIEUR DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT TITRE V UTILISATEURS EN AVAL TITRE VI ÉVALUATION Chapitre 1 Évaluation des dossiers Chapitre 2 Évaluation des substances Chapitre 3 Évaluation des intermédiaires Chapitre 4 Dispositions communes TITRE VII AUTORISATION Chapitre 1 Obligation d'autorisation Chapitre 2 Octroi des autorisations Chapitre 3 Autorisations dans la chaîne d'approvisionnement TITRE VIII RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET ►M3 MÉLANGES ◄ DANGEREUX ET DE CERTAINS ARTICLES DANGEREUX Chapitre 1 Généralités Chapitre 2 La procédure de restriction TITRE IX REDEVANCES ET DROITS TITRE X L'AGENCE TITRE XII INFORMATIONS TITRE XIII AUTORITÉS COMPÉTENTES TITRE XIV EXÉCUTION TITRE XV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ANNEXE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET À L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE ANNEXE II EXIGENCES CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ ANNEXE III CRITÈRES POUR LES SUBSTANCES ENREGISTRÉES EN QUANTITÉS COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES ANNEXE IV EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT a) ANNEXE V EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT b) ANNEXE VI EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 10 ANNEXE VII EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE ANNEXE VIII EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 10 TONNES ANNEXE IX EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES ANNEXE X EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 1 000 TONNES ANNEXE XI RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS STANDARD VISÉ AUX ANNEXES VII À X ANNEXE XII DISPOSITIONS GÉNÉRALES À APPLIQUER PAR LES UTILISATEURS EN AVAL LORS DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET DE L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE ANNEXE XIII CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES PERSISTANTES, BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES, ET DES SUBSTANCES TRÈS PERSISTANTES ET TRÈS BIOACCUMULABLES ANNEXE XIV LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION ANNEXE XV DOSSIERS ANNEXE XVI ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE ANNEXE XVII RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L’UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DE CERTAINS MÉLANGES ET ARTICLES DANGEREUX
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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