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+Article 7 4. |
Article 7 4.Les informations à notifier comprennent les éléments suivants:
a)
l'identité et les coordonnées du producteur ou de l'importateur conformément à l'annexe VI, section 1, à l'exception de leurs propres sites d'utilisation;
b)
le ou les numéros d'enregistrement visés à l'article 20, paragraphe 1, le cas échéant;
c)
l'identité de la ou des substances conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4;
d)
la classification de la ou des substance(s) conformément à l'annexe VI, sections 4.1 et 4.2;
e)
une brève description de la ou des utilisations de la ou des substances contenues dans l'article conformément à l'annexe VI, section 3.5, et des utilisations du ou des articles;
f)
la fourchette de quantité de la ou des substances, par exemple 1-10 tonnes, 10-100 tonnes, etc. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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