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+Article 18 2. |
Article 18 2.L'enregistrement d'un intermédiaire isolé transporté comprend tous les éléments suivants:
a)
l'identité du fabricant ou de l'importateur conformément à l'annexe VI, section 1;
b)
l'identité de l'intermédiaire, conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4;
c)
la classification de l'intermédiaire conformément à l'annexe VI, section 4;
d)
toute information existante disponible sur les propriétés physicochimiques de l'intermédiaire et les effets de celui-ci sur la santé humaine ou l'environnement. Lorsqu'un rapport d'études complet est disponible, un résumé d'étude est soumis;
e)
une brève description générale de l'utilisation conformément à l'annexe VI, section 3.5;
f)
des informations sur les mesures de gestion des risques mises en œuvre et recommandées à l'utilisateur conformément au paragraphe 4. Hormis les cas couverts par l'article 25, paragraphe 3, l'article 27, paragraphe 6, ou l'article 30, paragraphe 3, le déclarant est le détenteur légitime du rapport d'étude complet dont le résumé est visé au point d) ou est autorisé à s'y référer aux fins de l'enregistrement. La demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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