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+Article 26 1. |
Article 26 1.Chaque déclarant potentiel d'une substance ne bénéficiant pas d'un régime transitoire ou déclarant potentiel d'une substance bénéficiant d'un régime transitoire qui n'a pas effectué d'enregistrement préalable conformément à l'article 28 s'adresse à l'Agence pour savoir si un enregistrement a déjà été soumis pour la substance en question. Sa demande est accompagnée de toutes les informations suivantes:
a)
son identité, conformément à l'annexe VI, section 1, à l'exception des sites d'utilisation;
b)
l'identité de la substance, conformément à l'annexe VI, section 2;
c)
des précisions concernant les exigences en matière d'information qui contraindraient le déclarant à réaliser de nouvelles études requérant des essais sur des animaux vertébrés;
d)
des précisions concernant les exigences en matière d'information qui contraindraient le déclarant à réaliser de nouvelles études. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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