|
+Article 27 1. |
Article 27 1.Lorsqu'une substance a été enregistrée moins de douze ans auparavant, comme prévu à l'article 26, paragraphe 3, le déclarant potentiel:
a)
doit, en cas d'informations requérant des essais sur des animaux vertébrés; et
b)
peut, en cas d'informations ne requérant pas d'essais sur des animaux vertébrés, demander au(x) déclarant(s) antérieur(s) de lui communiquer les informations dont il a besoin eu égard à l'article 10, point a), sous vi) et vii), aux fins de l'enregistrement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|