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+Article 62 5. |
Article 62 5.La demande peut inclure les éléments suivants:
a)
une analyse socio-économique réalisée conformément à l'annexe XVI;
b)
une justification pour ne pas prendre en compte les risques pour la santé humaine et l'environnement générés par:
i)
les émissions d'une substance à partir d'une installation pour laquelle une autorisation a été octroyée conformément à la directive 96/61/CE; ou
ii)
les rejets d'une substance à partir d'une source ponctuelle, régis par une exigence de réglementation préalable visée à l'article 11, paragraphe 3, point g), de la directive 2000/60/CE et par des actes législatifs adoptés en application de l'article 16 de ladite directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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