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+Article 77 4. |
Article 77 4.Les tâches du forum sont les suivantes:
a)
diffuser les bonnes pratiques et attirer l'attention sur des problèmes qui se posent au niveau communautaire;
b)
proposer, coordonner et évaluer des projets de mise en œuvre harmonisée et des inspections conjointes;
c)
coordonner les échanges d'inspecteurs;
d)
identifier des stratégies de mise en œuvre, ainsi que des meilleures pratiques en matière de mise en œuvre;
e)
élaborer des méthodes de travail et des outils à l'intention des inspecteurs locaux;
f)
définir une procédure électronique d'échange d'informations;
g)
assurer la liaison avec l'industrie, en tenant particulièrement compte des besoins particuliers des PME, et avec d'autres parties intéressées, y compris, le cas échéant, les organisations internationales compétentes;
h)
examiner les propositions de restriction en vue d'émettre un avis sur leur applicabilité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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