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+Article 78 Attributions du conseil d'administration |
Article 78 Attributions du conseil d'administrationArticle 78 Attributions du conseil d'administration Le conseil d'administration nomme le directeur exécutif conformément à l'article 84 et désigne un comptable conformément à l'article 43 du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002. Il adopte:
a)
au plus tard le 30 avril de chaque année, le rapport général de l'Agence pour l'année précédente;
b)
au plus tard le 31 octobre de chaque année, le programme de travail de l'Agence pour l'année suivante;
c)
le budget définitif de l'Agence avant le début de l'exercice budgétaire en application de l'article 96 et l'ajuste, le cas échéant, en fonction de la contribution communautaire et de toute autre recette de l'Agence;
d)
un programme de travail pluriannuel qui est révisé de manière régulière. Il adopte le règlement intérieur de l'Agence. Celui-ci est rendu public. Il exécute ses fonctions relatives au budget de l'Agence conformément aux articles 96, 97 et 103. Il exerce le pouvoir disciplinaire sur le directeur exécutif. Il adopte son règlement intérieur. Il nomme le président et les membres de la chambre de recours ainsi que leurs suppléants, conformément à l'article 89. Il nomme les membres des comités de l'Agence comme prévu à l'article 85. Il communique, chaque année, toute information pertinente au sujet des résultats des procédures d'évaluation, conformément à l'article 96, paragraphe 6. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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