+Article 93 Examen des recours et décisions sur les recours
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Article 93 Examen des recours et décisions sur les recours

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 93 1.	Si, après consultation du président de la chambre de recours, le directeur exécutif considère que le recours est recevable et fondé, il peut corriger la décision dans les trente jours suivant le dépôt du recours conformément à l'article 92, paragraphe 2.
Article 93 2.	Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 1 du présent article, le président de la chambre de recours examine, dans les trente jours suivant le dépôt du recours conformément à l'article 92, paragraphe 2, si le recours est recevable. Dans l'affirmative, le recours est déféré à la chambre de recours en vue de l'examen des motifs. Les parties à la procédure de recours ont la faculté de présenter oralement des observations durant la procédure.
Article 93 3.	La chambre de recours peut exercer tout pouvoir relevant de la compétence de l'Agence ou déférer l'affaire à l'organe compétent de l'Agence en vue de la poursuite de l'action.
Article 93 4.	Les procédures relatives à la chambre de recours sont fixées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.

Exigences
Source	Exigence

Normes
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Builddate: 22.06.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32006R1907
EULAW -
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