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+Article 96 1. |
Article 96 1.Les recettes de l'Agence proviennent:
a)
d'une subvention de la Communauté inscrite au budget général des Communautés européennes (section Commission);
b)
des redevances versées par les entreprises;
c)
de toute contribution volontaire des États membres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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