+Article 18 Surveillance
---+Article 18 1.
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Article 18 Surveillance

Surveillance

1. Vue d’ensemble

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Article 18 1.
Après leur dissémination dans des installations aquacoles ouvertes, les espèces exotiques font l'objet d'un suivi pendant une période de deux ans ou un cycle complet de reproduction si celui-ci s'étend sur une durée supérieure, de manière à évaluer si les incidences correspondent ou non aux prévisions ou s'il existe des incidences supplémentaires. Le degré de propagation ou de confinement des espèces est notamment examiné. L'autorité compétente décide si le demandeur dispose de l'expertise appropriée ou s'il convient de confier le suivi à un autre organisme.
Article 18 2.
Sur la base de l'avis du comité consultatif, l'autorité compétente peut imposer des périodes de surveillance plus longues afin d'évaluer d'éventuels effets à long terme sur les écosystèmes qui seraient difficiles à détecter pendant la période visée au paragraphe 1.
Article 18 3.
Le comité consultatif évalue les résultats du programme de suivi et prend acte en particulier de tout événement qui n'aurait pas été correctement prévu dans l'évaluation des risques environnementaux. Les résultats de l'évaluation du comité sont transmis à l'autorité compétente qui en inscrit un résumé dans le registre national prévu à l'article 23.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 02.04.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32007R0708
  • EULAW -

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