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+Article 3 Responsabilités |
Article 3 ResponsabilitésArticle 3 Responsabilités Les États membres désignent, aux niveaux appropriés, les autorités et organismes compétents chargés: a) d’évaluer la qualité de l’air ambiant; b) d’agréer les dispositifs de mesure (méthodes, appareils, réseaux et laboratoires); c) de garantir l’exactitude des mesures; d) d’analyser les méthodes d’évaluation; e) de coordonner sur leur territoire les éventuels programmes communautaires d’assurance de la qualité organisés par la Commission; f) de coopérer avec les autres États membres et la Commission. Le cas échéant, les autorités et organismes compétents se conforment à l’annexe I, section C. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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