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+Article 16 Valeurs cibles et valeurs limites applicables aux PM2,5pour la protection de la santé humaine ---+Article 16 1. ---+Article 16 2. ---+Article 16 3. |
Article 16 Valeurs cibles et valeurs limites applicables aux PM2,5pour la protection de la santé humaineArticle 16 Valeurs cibles et valeurs limites applicables aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine 1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires n’entraînant pas de coûts disproportionnés pour veiller à ce que les concentrations de PM2,5 dans l’air ambiant ne dépassent pas la valeur cible indiquée à l’annexe XIV, section D, après la date mentionnée dans ladite annexe. 2. Les États membres veillent à ce que les concentrations de PM2,5 dans l’air ambiant ne dépassent pas les valeurs limites spécifiées à l’annexe XIV, section E, dans l’ensemble de leurs zones et agglomérations, après la date mentionnée dans ladite annexe. Le respect de ces exigences est évalué conformément à l’annexe III. 3. La marge de dépassement indiquée à l’annexe XIV, section E, s’applique conformément à l’article 23, paragraphe 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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