+Article 18 Interdiction de mélanger les déchets dangereux
---+Article 18 1.
---+Article 18 2.
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Article 18 Interdiction de mélanger les déchets dangereux
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 18 1.
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Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les déchets dangereux ne soient mélangés ni avec d'autres catégories de déchets dangereux, ni avec d'autres déchets, substances ou matières. Le mélange comprend la dilution de substances dangereuses.
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Article 18 2.
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Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser le mélange à condition que:
a)
l'opération de mélange soit effectuée par un établissement ou une entreprise titulaire d'une autorisation conformément à l'article 23;
b)
les dispositions de l'article 13 soient remplies et que les effets nocifs de la gestion des déchets sur la santé humaine et l'environnement ne soient pas aggravés; et
c)
l'opération de mélange s'effectue selon les meilleures techniques disponibles.
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Article 18 3.
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Lorsque des déchets dangereux ont été mélangés illégalement, en violation du présent article, les États membres veillent, sans préjudice de l’article 36, à ce qu’une séparation soit effectuée si cette opération est techniquement faisable et nécessaire pour se conformer à l’article 13. Lorsqu’une séparation n’est pas requise en vertu du premier alinéa du présent paragraphe, les États membres veillent à ce que les déchets mélangés soient traités dans une installation qui a obtenu une autorisation conformément à l’article 23 pour traiter ce mélange.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 16.10.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32008L0098
- EULAW -
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