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+Article 22quater 18. |
Article 22quater 18.Les États membres veillent à ce que les organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur publient sur leur site internet, outre les informations visées à l’article 8 bis, paragraphe 3, point e):
a)
au moins une fois par an, sous réserve du secret commercial et industriel, des informations sur:
i)
la quantité, y compris en poids, de produits mis à disposition sur le marché pour la première fois;
ii)
la quantité, en poids, de collecte séparée des produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés énumérés à l’annexe IV quater, ainsi que des déchets issus de ces produits, en indiquant séparément les invendus;
iii)
les taux de réemploi, de préparation en vue du réemploi et de recyclage, en indiquant séparément le taux de recyclage des fibres en boucle fermée, atteints par l’organisation compétente en matière de responsabilité du producteur;
iv)
les taux relatifs aux autres formes de valorisation et à l’élimination; et
v)
les taux d’exportation de produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés énumérés à l’annexe IV quater jugés aptes au réemploi ainsi que d’exportation de déchets issus de produits textiles, accessoires textiles et chaussures énumérés à l’annexe IV quater;
b)
des informations sur la procédure de sélection des organismes de gestion des déchets sélectionnés conformément au paragraphe 19. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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