CHAPITRE V PLANS ET PROGRAMMES

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 28 Plans de gestion des déchets
Article 29 Programmes de prévention des déchets
Article 29bis Programmes de prévention des déchets alimentaires
Article 30 Évaluation et réexamen des plans et des programmes
Article 31 Participation du public	Article 31 Participation du public Les États membres veillent à ce que les parties et les autorités concernées et l'ensemble de la population aient la possibilité de participer à l'établissement des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets et y aient accès lorsqu'ils auront été établis, conformément à la directive 2003/35/CE ou, le cas échéant, à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ( 23 ). Ils affichent ces plans et programmes sur un site internet accessible au public.
Article 32 Coopération	Article 32 Coopération Les États membres coopèrent, le cas échéant, avec les autres États membres concernés et la Commission pour l'établissement des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets conformément aux articles 28 et 29.
Article 33 Informations à transmettre à la Commission

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 16.10.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32008L0098
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.