Pour les substances prioritaires relevant du champ d’application de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (
4
), des règlements (CE) n
o 1907/2006 (
5
) ou (CE) n
o 1107/2009 (
6
) du Parlement européen et du Conseil, des directives 2009/128/CE (
7
) ou 2010/75/UE (
8
) du Parlement européen et du Conseil, ou des règlements (UE) n
o 528/2012 (
9
) ou (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (
10
), la Commission détermine, compte tenu des données de surveillance visées à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2000/60/CE, et dans le cadre du rapport visé à l’article 18, paragraphe 1, de ladite directive, si les mesures adoptées au niveau de l’Union et des États membres sont suffisantes pour répondre aux NQE pour les substances prioritaires et à l’objectif d’arrêt ou de suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2000/60/CE.