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+Article 16 3. |
Article 16 3.La nécessité et l'adéquation d'une obligation de service public envisagée est évaluée par les États membres compte tenu:
a)
de la proportionnalité entre l'obligation envisagée et les besoins de développement économique de la région concernée;
b)
de la possibilité de recourir à d'autres modes de transport et de la capacité de ces modes de transport à répondre aux besoins considérés, notamment si des services ferroviaires d'une durée inférieure à trois heures sont déjà assurés sur la liaison envisagée, avec des fréquences et des correspondances suffisantes et des horaires satisfaisants;
c)
des tarifs des passagers et des conditions de transport aérien qui peuvent être proposés aux utilisateurs;
d)
de l'effet conjugué de l'exploitation de tous les transporteurs aériens exploitant ou comptant exploiter la liaison. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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