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+Article 33 Modification de la directive 2001/80/CE ---+Article 33 1. ---+Article 33 2. |
Article 33 Modification de la directive 2001/80/CEArticle 33 Modification de la directive 2001/80/CE Dans la directive 2001/80/CE, l’article suivant est inséré: «Article 9 bis 1. Les États membres veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 300 mégawatts dont le premier permis de construire ou, en l’absence d’une telle procédure, le premier permis d’exploitation a été délivré après l’entrée en vigueur de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone () aient évalué si les conditions suivantes sont réunies: — disponibilité de sites de stockage appropriés, — faisabilité technique et économique de réseaux de transport, — faisabilité technique et économique d’une adaptation en vue du captage du CO2. 2. Si les conditions énoncées au paragraphe 1 sont réunies, l’autorité compétente veille à ce que suffisamment d’espace soit prévu sur le site de l’installation pour l’équipement nécessaire au captage et à la compression du CO2. Elle détermine si ces conditions sont réunies sur la base de l’évaluation visée au paragraphe 1 et des autres informations disponibles, en particulier en ce qui concerne la protection de l’environnement et de la santé humaine. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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