+ANNEXE II CRITÈRES POUR L’ÉTABLISSEMENT ET LA MISE À JOUR DU PLAN DE SURVEILLANCE VISÉ À L’ARTICLE 13, PARAGRAPHE 2, AINSI QUE POUR LA SURVEILLANCE POSTFERMETURE

ANNEXE II CRITÈRES POUR L’ÉTABLISSEMENT ET LA MISE À JOUR DU PLAN DE SURVEILLANCE VISÉ À L’ARTICLE 13, PARAGRAPHE 2, AINSI QUE POUR LA SURVEILLANCE POSTFERMETURE

ANNEXE II

CRITÈRES POUR L’ÉTABLISSEMENT ET LA MISE À JOUR DU PLAN DE SURVEILLANCE VISÉ À L’ARTICLE 13, PARAGRAPHE 2, AINSI QUE POUR LA SURVEILLANCE POSTFERMETURE

1.   Établissement et mise à jour du plan de surveillance

Le plan de surveillance visé à l’article 13, paragraphe 2, est établi en fonction de l’analyse de l’évaluation des risques effectuée à l’étape 3 de l’annexe I, et mis à jour dans le but de satisfaire aux exigences de surveillance énoncées à l’article 13, paragraphe 1, en fonction des critères suivants:

1.1.

Établissement du plan

Le plan de surveillance détaille la surveillance à mettre en œuvre aux principaux stades du projet, notamment la surveillance de base, la surveillance opérationnelle et la surveillance postfermeture. Les éléments suivants sont précisés pour chaque phase:

a) paramètres faisant l’objet de la surveillance;

b) techniques de surveillance employées et justification du choix de ces techniques;

c) lieux de surveillance et justification de l’échantillonnage spatial;

d) fréquence d’application et justification de l’échantillonnage temporel.

Les paramètres faisant l’objet de la surveillance sont choisis de façon à répondre aux objectifs de la surveillance. Cependant, le plan prévoit toujours une surveillance continue ou intermittente des éléments suivants:

e) émissions fugitives de CO2 au niveau de l’installation d’injection;

f) débit volumique de CO2 au niveau des têtes de puits d’injection;

g) pression et température du CO2 au niveau des têtes de puits d’injection (pour déterminer le débit massique);

h) analyse chimique des matières injectées;

i) température et pression du réservoir (pour déterminer le comportement et l’état de phase du CO2).

Le choix des techniques de surveillance est fonction des meilleures techniques disponibles au moment de la conception. Les solutions suivantes sont envisagées et le cas échéant retenues:

j) techniques permettant de détecter la présence, la localisation et les voies de migration du CO2 dans les formations souterraines et en surface;

k) techniques fournissant des informations sur le comportement pression-volume et la distribution verticale et horizontale de la zone de diffusion du CO2 afin d’ajuster la simulation numérique 3D aux modèles géologiques 3D de la formation de stockage conçus conformément à l’article 4 et à l’annexe I;

l) techniques permettant d’obtenir une large couverture en surface afin de recueillir des informations sur d’éventuels chemins de fuite non encore repérés sur toute la superficie du complexe de stockage et des environs, en cas d’irrégularité notable ou de migration de CO2 en dehors du complexe de stockage.

1.2.

Mise à jour du plan

Les données recueillies lors de la surveillance sont rassemblées et interprétées. Les résultats observés sont comparés au comportement prévu par la simulation dynamique 3D du comportement pression-volume et de saturation entreprise dans le cadre de la caractérisation de la sécurité conformément à l’article 4 et à l’annexe I, étape 3.

En cas d’écart important entre le comportement observé et le comportement prévu, le modèle 3D est recalé pour rendre compte du comportement observé. Le recalage s’appuie sur les observations effectuées à partir du plan de surveillance, ainsi que sur les données supplémentaires obtenues le cas échéant pour améliorer la fiabilité des hypothèses de recalage.

Les étapes 2 et 3 de l’annexe I sont réitérées avec le ou les modèles 3D recalés afin d’obtenir de nouveaux scénarios de dangers et de nouveaux débits et afin de réviser et d’actualiser l’évaluation des risques.

Au cas où la corrélation historique et le recalage des modèles permettent de mettre en évidence de nouvelles sources de CO2 et de nouveaux chemins de fuite et débits ou de constater des écarts notables par rapport aux évaluations antérieures, le plan de surveillance est mis à jour en conséquence.

2.   Surveillance postfermeture

La surveillance postfermeture est basée sur les informations rassemblées et modélisées durant la mise en œuvre du plan de surveillance visé à l’article 13, paragraphe 2, et au point 1.2 de la présente annexe. Elle sert notamment à fournir les renseignements nécessaires aux fins de l’article 18, paragraphe 1.

( 1 ) JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.

( 2 ) Règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l’Union, d’autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280/2004/CE (JO L 165 du 18.6.2013, p. 13).

( 3 ) Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

( 4 ) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

( 5 ) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 24.12.2018 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009L0031
  • EULAW -

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