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+Article 12 Destinataires |
Article 12 DestinatairesArticle 12 Destinataires Les États membres sont destinataires de la présente directive. ( 1 ) Avis du 10 juin 2009 (non encore paru au Journal officiel). ( 2 ) Avis du Parlement européen du 22 avril 2009 (non encore paru au Journal officiel). ( 3 ) JO L 159 du 29.6.1996, p. 1. ( 4 ) C-187/87 (Rec. 1988, p. 5013), C-376/90 (Rec. 1992, p. I-6153) et C-29/99 (Rec. 2002, p. I-11221). ( 5 ) JO L 318 du 11.12.1999, p. 21. ( 6 ) JO L 371 du 30.12.1987, p. 76. ( 7 ) JO L 357 du 7.12.1989, p. 31. ( 8 ) Fondements de sûreté de l’AIEA: Principes fondamentaux de sûreté, collection des normes de sûreté no SF1 de l’AIEA (2006). ( 9 ) JO L 195 du 27.7.2007, p. 44. ( 10 ) JO C 321 du 31.12.2003, p. 1. ( 11 ) Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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