+Article 13 Petites et moyennes entreprises
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Article 13 Petites et moyennes entreprises

1. Vue d’ensemble

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Article 13 1.
Dans le cadre des programmes dont les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises peuvent bénéficier, la Commission tient compte d’initiatives qui aident les PME et les très petites entreprises à intégrer des caractéristiques environnementales, y compris l’efficacité énergétique, lors de la conception de leurs produits.
Article 13 2.
Des lignes directrices couvrant les particularités des PME exerçant une activité dans le secteur du produit touché par une mesure d’exécution peuvent accompagner celle-ci. Le cas échéant, et conformément au paragraphe 1, un dispositif spécialisé supplémentaire peut être produit par la Commission afin de faciliter l’application de la présente directive par les PME.
Article 13 3.
Les États membres veillent, en particulier par le renforcement des réseaux et structures de soutien, à encourager les PME et les très petites entreprises à adopter une démarche environnementale dès le stade de la conception du produit et à s’adapter à la future législation européenne.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 04.12.2012 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009L0125
  • EULAW -

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