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+Article 21 Évaluation |
Article 21 ÉvaluationArticle 21 Évaluation Au plus tard en 2012, la Commission évalue l’efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d’exécution, y compris, entre autres:
a)
la méthodologie utilisée pour identifier et couvrir les paramètres environnementaux importants, tels que l’efficacité énergétique, en considérant l’ensemble du cycle de vie des produits;
b)
le seuil des mesures d’exécution;
c)
les mécanismes de surveillance du marché; et
d)
toute mesure d’autoréglementation pertinente préconisée. À la suite de cette évaluation, et considérant en particulier l’expérience tirée du champ d’application élargi de la présente directive, la Commission évalue notamment le bien-fondé d’élargir le champ d’application de la directive aux produits non liés à l’énergie afin de réduire significativement les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie de ces produits, après consultation du forum consultatif visé à l’article 18, et elle présente, le cas échéant, des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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