+Article 4 2.

Article 4 2.

Les États membres informent l’Agence des principaux éléments qui composent leurs réseaux nationaux d’information en matière d’environnement, en particulier dans les domaines prioritaires mentionnés à l’article 3, paragraphe 2, y compris toute institution qui, selon eux, pourrait contribuer aux travaux de l’Agence, en tenant compte de la nécessité d’assurer la couverture géographique la plus complète possible de leur territoire.

Les États membres, le cas échéant, coopèrent avec l’Agence et contribuent aux travaux menés dans le cadre du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement, conformément au programme de travail de l’Agence, en collectant, en rassemblant et en analysant des données dans l’ensemble du pays.

Les États membres peuvent également s’associer pour coopérer à ces activités au niveau transnational.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R0401
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