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+Article 25 Accords entre États membres ---+Article 25 1. ---+Article 25 2. |
Article 25 Accords entre États membresArticle 25 Accords entre États membres 1. Les États membres peuvent conclure des accords bilatéraux et multilatéraux visant une libéralisation plus large des services relevant du présent règlement, notamment en ce qui concerne le régime des autorisations et la simplification ou la suppression des documents de contrôle, notamment dans les régions frontalières. 2. Les États membres informent la Commission de tout accord conclu en vertu du paragraphe 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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