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+Article 20 2. |
Article 20 2.Le vérificateur environnemental fournit à l’organisme d’accréditation ou d’agrément des éléments attestant de façon appropriée de sa compétence, notamment de ses connaissances, de son expérience et de ses capacités techniques dans les domaines cités ci-après, conformément à la portée de l’accréditation ou de l’agrément souhaités:
a)
le présent règlement;
b)
le fonctionnement général des systèmes de management environnemental;
c)
les documents de référence sectoriels concernés publiés par la Commission, en vertu de l’article 46, aux fins de l’application du présent règlement;
d)
les exigences législatives, réglementaires et administratives concernant l’activité soumise à vérification et à validation;
e)
les aspects et incidences environnementales, y compris la dimension environnementale du développement durable;
f)
les aspects techniques de l’activité soumise à vérification et à validation qui présentent un intérêt pour l’environnement;
g)
le fonctionnement général de l’activité soumise à vérification et à validation, de manière à pouvoir apprécier l’adéquation du système de management sur la base des interactions entre l’organisation, ses produits, services et opérations, d’une part, et l’environnement, d’autre part, y compris au moins les éléments suivants:
i)
les technologies utilisées par l’organisation;
ii)
la terminologie et les outils mis en œuvre lors de l’activité;
iii)
les activités opérationnelles et leurs interactions spécifiques avec l’environnement;
iv)
les méthodes d’évaluation des aspects environnementaux significatifs;
v)
les technologies de maîtrise et d’atténuation de la pollution;
h)
les exigences et la méthode de l’audit environnemental; le vérificateur doit être capable de réaliser des audits efficaces des systèmes de management environnemental, de dégager les résultats et conclusions d’audit pertinents, et d’élaborer et de présenter, à l’écrit ou à l’oral, des rapports d’audit clairs et précis;
i)
la vérification des informations, la déclaration environnementale et la déclaration environnementale mise à jour, en ce qui concerne la gestion, le stockage et le traitement des données, ainsi que leur présentation sous forme écrite ou graphique, aux fins de l’appréciation des erreurs potentielles, et en ce qui concerne l’utilisation d’hypothèses et d’estimations;
j)
la dimension environnementale des produits et services, y compris les aspects environnementaux et les performances environnementales lors de l’utilisation et en aval de l’utilisation, ainsi que l’intégrité des données fournies pour la prise de décisions en matière d’environnement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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