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Article 29 Suspension et retrait de l’accréditation ou de l’agrément

Suspension et retrait de l’accréditation ou de l’agrément

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 29 1.	La suspension ou le retrait de l’accréditation ou de l’agrément requiert la consultation des parties intéressées, y compris le vérificateur environnemental concerné, afin que l’organisme d’accréditation ou d’agrément dispose des éléments de preuve nécessaires pour arrêter sa décision.
Article 29 2.	L’organisme d’accréditation ou d’agrément informe le vérificateur environnemental des raisons expliquant les mesures prises et du processus de discussion avec l’autorité chargée de faire appliquer la législation.
Article 29 3.	L’accréditation ou l’agrément sont suspendus ou retirés, selon la nature et la gravité du manquement ou de la violation des exigences légales, jusqu’à ce que l’assurance ait été obtenue que les vérificateurs environnementaux se conforment au présent règlement.
Article 29 4.	La suspension de l’accréditation ou de l’agrément est levée lorsque l’organisme d’accréditation ou d’agrément a reçu des informations lui permettant d’établir que le vérificateur environnemental respecte le présent règlement.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 12.07.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R1221
EULAW -
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