+Article 13 1.

Article 13 1.

Afin d'élaborer, de réviser et, le cas échéant, de mettre à jour les documents de référence MTD, la Commission organise un échange d'informations entre les États membres, les secteurs industriels concernés, les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de la santé humaine ou de l'environnement, l'Agence européenne des produits chimiques et la Commission. Ledit échange d'informations vise un cycle d'examen des documents de référence MTD sur une durée de huit ans et donne la priorité aux documents présentant le plus fort potentiel d'amélioration de la santé humaine ou de l'environnement. La durée de l'échange d'informations visé au premier alinéa ne dépasse pas quatre ans pour chaque document de référence MTD individuel.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 04.08.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010L0075
EULAW -
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