|
+Article 21 5. |
Article 21 5.Les conditions d’autorisation sont réexaminées et, si nécessaire, actualisées au minimum dans les cas suivants:
a)
la pollution causée par l’installation est telle qu’il convient de réviser les valeurs limites d’émission indiquées dans l’autorisation ou d’inclure de nouvelles valeurs limites d’émission;
b)
la sécurité d’exploitation requiert le recours à d’autres techniques;
c)
lorsqu'il est nécessaire de respecter une norme de qualité environnementale visée à l'article 18, y compris dans le cas d'une norme de qualité nouvelle ou révisée, ou lorsque l'état de l'environnement récepteur nécessite une révision de l'autorisation afin d'assurer le respect des plans et programmes établis par la législation de l'Union;
d)
en cas de demande de l'exploitant de prolonger la durée d'exploitation d'une installation exerçant l'activité visée à l'annexe I, point 5.4. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|