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+Article 24 1. |
Article 24 1.Les États membres veillent à ce que soient données au public concerné, en temps voulu, des possibilités effectives de participer aux procédures suivantes:
a)
la délivrance d’une autorisation pour de nouvelles installations;
b)
la délivrance d’une autorisation pour toute modification substantielle;
c)
la délivrance ou actualisation d’une autorisation délivrée à une installation pour laquelle il est proposé d’appliquer l’article 15, paragraphe 4;
d)
l'actualisation d'une autorisation délivrée à une installation, ou des conditions dont est assortie cette autorisation, conformément à l'article 21, paragraphe 5;
e)
l'actualisation d'une autorisation conformément à l'article 21, paragraphe 3 ou 4. La procédure décrite à l’annexe IV s’applique à cette participation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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