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+Article 28 Champ d’application |
Article 28 Champ d’applicationArticle 28 Champ d’application Le présent chapitre s’applique aux installations de combustion, dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 50 MW, quel que soit le type de combustible utilisé. Le présent chapitre ne s’applique pas aux installations de combustion suivantes:
a)
les installations dont les produits de combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement des objets ou matériaux;
b)
les installations de postcombustion qui ont pour objet l’épuration des gaz résiduaires par combustion et qui ne sont pas exploitées en tant qu’installations de combustion autonomes;
c)
les dispositifs de régénération des catalyseurs de craquage catalytique;
d)
les dispositifs de conversion de l’hydrogène sulfuré en soufre;
e)
les réacteurs utilisés dans l’industrie chimique;
f)
les fours à coke;
g)
les cowpers des hauts fourneaux;
h)
tout dispositif technique employé pour la propulsion d’un véhicule, navire ou aéronef;
i)
les turbines à gaz et les moteurs à gaz utilisés sur les plates-formes offshore;
j)
les installations qui utilisent comme combustible tout déchet solide ou liquide autre que les déchets visés à l’article 3, point 31) b). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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