L’autorité compétente peut accorder une dérogation dispensant de l’obligation de respecter les valeurs limites d’émission prévues aux paragraphes 2 et 3 dans le cas où une installation de combustion qui n’utilise que du combustible gazeux doit exceptionnellement avoir recours à d’autres combustibles en raison d’une interruption soudaine de l’approvisionnement en gaz et doit de ce fait être équipée d’un dispositif d’épuration des gaz résiduaires. Une telle dérogation est accordée pour une période ne dépassant pas dix jours, sauf s’il existe une nécessité impérieuse de maintenir l’approvisionnement énergétique.
L’exploitant informe immédiatement l’autorité compétente de chaque cas spécifique visé au premier alinéa.
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Les États membres informent immédiatement la Commission de toute dérogation accordée en vertu du premier alinéa, y compris les raisons justifiant la dérogation et les conditions imposées.
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