Article 34bis 3.

Les États membres qui accordent des exemptions conformément au paragraphe 1 du présent article mettent en œuvre un plan de conformité couvrant les installations de combustion qui bénéficient de ces exemptions. Le plan de mise en conformité contient des informations sur les mesures visant à garantir, d'ici au 31 décembre 2029, la conformité des installations concernées avec les valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières fixées à l'annexe V, partie 2, et avec les valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières fixées à l'article 15, paragraphe 3. Le plan de mise en conformité inclut également des informations sur les mesures visant à réduire au minimum l'ampleur et la durée des émissions de polluants au cours de la période couverte par le plan ainsi que des informations sur les mesures de gestion de la demande et les possibilités de passage à des combustibles plus propres ou à des solutions de remplacement plus propres, telles que le déploiement des énergies renouvelables et l'interconnexion avec les réseaux continentaux.