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+Article 42 2. |
Article 42 2.Le présent chapitre ne s’applique pas aux installations suivantes:
a)
installations où sont traités exclusivement les déchets suivants:
i)
déchets énumérés à l’article 3, point 31) b);
ii)
déchets radioactifs;
iii)
carcasses d’animaux relevant du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ( 18 );
iv)
déchets résultant de la prospection et de l’exploitation des ressources en pétrole et en gaz provenant d’installations offshore et incinérés à bord de celles-ci;
b)
installations expérimentales de recherche, de développement et d’essais visant à améliorer le processus d’incinération et traitant moins de 50 tonnes de déchets par an. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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