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+Article 70decies 1. |
Article 70decies 1.La Commission organise un échange d'informations entre les États membres, les secteurs concernés, les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement et la Commission avant d'établir des conditions uniformes relatives aux règles d'exploitation conformément au paragraphe 2. L'échange d'informations porte notamment sur les aspects suivants:
a)
les niveaux d'émission et de performance environnementale des installations et des techniques, ainsi que d'autres mesures conformes à l'annexe III;
b)
les techniques utilisées, les mesures de surveillance associées, les effets multimilieux, la viabilité technique et économique et leur évolution à cet égard;
c)
les meilleures techniques disponibles recensées après examen des aspects mentionnés aux points a) et b);
d)
les techniques émergentes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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